CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, présentes ci-dessous.
Les conditions générales de ventes sont conclues entre l'entreprise Esprit Lin et Compagnie et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.espritlinetcompagnie.com.
L'entreprise se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. En cas de modifications, ce sont les conditions générales de vente en vigueur qui seront appliquées.
Article 1 : Commande et confirmation de commande
Toute commande vaut acceptation des prix ainsi que des informations présentes dans la description des produits disponibles à la vente.
S'il existe un litige client relatif à un paiement d'une précédente commande, Esprit Lin et Compagnie se réserve le droit d'annuler la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations présentes dans les descriptions des produits. Cette description comprend les éléments essentiels à savoir concernant le produit proposé à la vente.
Concernant les tissus anciens, il est normal que ces derniers présentent des traces du temps et cela est précisé dans la description des produits concernés.
Une fois la commande passée sur le site, le client reçoit un mail de confirmation. La commande est confirmée lorsque le paiement est reçu.
Article 2 : Informations sur les produits
Toutes les informations relatives à un produit proposé en vente sont disponibles dans la description de ce dernier. Le client peut donc se renseigner à tout moment.
Les articles en tissus anciens sont des pièces uniques et ne peuvent pas forcément être reproduites. Les coloris peuvent varier en fonction de la qualité de l'appareil photo utilisé ainsi que des écrans (ordinateur, téléphone portable...).
Les offres présentes sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit n'est plus disponible, le consommateur sera averti par mail le plus rapidement possible. Plusieurs solutions seront alors proposées au client : l'échange du produit (proposition de d'autres tissus), production d'un avoir ou un remboursement total de la commande.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs indiqués sur la boutique sont en euros. Ils ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par l'entreprise. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont indiqués avant la validation et le paiement de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.
La TVA ne s'applique pas car l'entreprise est sous le régime fiscal de l'auto-entreprise.
Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué lors de la commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans une durée établie et en fonction des stocks disponibles.
Article 4 : Paiement
Pour payer sa commande, le client doit choisir un des modes de paiements présents sur le site :
- Carte bleu directement sur le site.
- Paypal.
- Paiement hors ligne (virement bancaire et chèque).
Le client garantit qu'il a les autorisations d'utiliser le moyen de paiement lors de la validation de la commande. Esprit Lin et Compagnie se réserve le droit d'annuler une commande s'il y a un litige existant avec le client concernant un non paiement d'une commande précédente, ou en cas de refus d'autorisation par les organismes accrédités.
Les cartes bancaires font l'objet d'une vérification et les transactions sont entièrement sécurisées.
Les chèques doivent être à l'ordre de Marie CONDET et être envoyés avec le bon de commande à l'adresse de l'entreprise.
Article 5 : Commande personnalisée
Il est possible de contacter Esprit Lin et Compagnie par mail (mariecondet@yahoo.fr) si le client a une demande particulière concernant une commande.
La commande ne sera fabriquée qu'après validation des tissus par le client et paiement en totalité de la commande.
Les commandes personnalisées sont fabriquées spécialement pour le client en question, elles ne sont donc pas remboursables ni échangeables.
Article 6 : Délais de confection et Livraison
Les articles en stock sont envoyés dans les 48h ouvrées par le mode de livraison choisi par le client lors de la commande.
Concernant les articles fabriqués dans le cadre d'une commande personnalisée, les délais de confection peuvent varier entre 1 et 3 semaines.
Le colis sera envoyé à l'adresse écrite par le client sur le site lors de son achat. Il est donc de sa responsabilité de vérifier les informations. En cas d'erreur sur l'adresse, le client est entièrement responsable et aucun dédommagent ne lui sera accordé.
Le client choisi son mode de livraison lors de la validation de la commande. Les tarifs présents sur le site sont ceux en vigueur sur le site de La Poste et Mondial Relay et dépendent du poids du colis et de la destination.
Le client doit vérifier, à réception du colis, l'état de ce dernier. et signaler les dommages au transporteur afin de faire une réclamation auprès de celui-ci. Esprit Lin et Compagnie n'est pas responsable des pertes liés au transport du colis.. Aucun remboursement ne sera possible.
Article 7 : Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité avec Esprit Lin et Compagnie.
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son tribunal d'instance.
Article 8 : Protection des données
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires d'Esprit Lin et Compagnie qui peuvent participer à la confection de cette commande. Le consommateur peut écrire à Esprit Lin et Compagnie pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 9 : Contacts et mentions legales
Mail : mariecondet@yahoo.fr
Esprit Lin et Compagnie
Marie CONDET
35 rue Georges Ledormeur
65000 TARBES.
FRANCE.
Gérant : Marie CONDET.
N° SIRET : 804 754 844 00012
Informatiques et libertés :
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, Esprit Lin et Compagnie vous garantit un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations nominatives vous concernant en vous adressant à Esprit Lin et Compagnie, Marie CONDET, 35 rue Georges Ledormeur, 65000 TARBES.